Conditions Générales d'Utilisation du Site de la société "Annabelle Seynave Communications SRL"
Remarques préalables
L'accès et l'utilisation de ce site internet sont soumis aux conditions générales d'utilisation reprises ci-dessous. Les présentes conditions d'utilisation contiennent les informations juridiques concernant la visite et l'utilisation du site internet, une déclaration en matière de droits de propriété intellectuelle et une référence à la réglementation en matière de respect de la vie privée. Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant de visiter le site internet ou de l'utiliser de quelque manière que ce soit. En poursuivant la visite du site internet ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez expressément les présentes conditions d'utilisation. Si vous rencontrez des éléments gênants lors de la lecture des présentes conditions ou si vous n'êtes pas d'accord avec leur contenu, nous vous demandons de ne pas visiter ou d'utiliser ce site internet.
Définitions
Dans le cadre de l'application des présentes conditions d'utilisation, les significations des termes suivants sont d'application:
'Site internet': les pages web de la société "Annabelle Seynave Communications" qui se trouvent à l'adresse https://annabelleseynave.com/.
'L'utilisateur' ou 'vous' et les termes qui en découlent: toute personne qui utilise ou fait utiliser et/ou qui visite ou fait visiter le site internet.
'La société "Annabelle Seynave Communications"' détentrice du nom de domaine https://annabelleseynave.com/ dont les données sociales sont reprises dans les présentes conditions.
Informations juridiques
1. La société "Annabelle Seynave Communications"
Ce site internet https://annabelleseynave.com/ est mis en ligne sous la responsabilité de:
Annabelle Seynave Communications SRL
Annabelle Seynave
Rue Henry Villard 11
1030 Schaerbeek
Belgique
Tel: +32 (0)478 47 17 55
Email: annabelle@annabelleseynave.com
TVA BE 0786 589 133
2. Domaine d'application
Les présentes conditions d'utilisation décrivent les conditions auxquelles la société "Annabelle Seynave Communications" vous octroie l'accès à son site internet et aux services qu'elle y propose.
3. Contenu et utilisation du site internet
En tant qu'utilisateur, vous acceptez le fait que l'utilisation de ce site internet et des informations qui y sont reprises se fait exclusivement à vos propres risques. Le site internet et toutes les informations qu'il contient sont disponibles tels quels 'en l'état' et sans qu'aucune garantie quelconque soit fournie.
La société "Annabelle Seynave Communications" consent tous les efforts raisonnables pour offrir des informations correctes et mises à jour sur ce site internet. Lorsque la société "Annabelle Seynave Communications" est avertie de la présence éventuelle d'erreurs ou d'inexactitudes sur ce site internet, tous les moyens raisonnables sont mis en œuvre pour y remédier aussi rapidement que faire se peut. Malgré tous nos efforts, il se peut que des erreurs et des méprises subsistent. La société "Annabelle Seynave Communications" ne saurait en aucun cas garantir que son site internet est mis à jour et ne contient aucune erreur à tout moment et dans toutes les conditions. C'est la raison pour laquelle, en tant qu'utilisateur, il vous est conseillé de contrôler les informations préalablement auprès de la tierce partie intéressée d'où proviennent lesdites informations.
La société "Annabelle Seynave Communications" ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout désavantage que vous pourriez encourir à la suite d'informations erronées, inexactes ou manquantes ou à la suite d'un manque de clarté sur ce site internet ou sur un site internet tiers auquel elle est fait référence. De plus, vous acceptez le fait que le téléchargement d'informations ou l'obtention de quelque autre manière que ce soit d'informations à la suite de l'utilisation du site internet se fait de votre propre chef et sous votre propre responsabilité. Vous êtes seul responsable des éventuels dommages causés à votre ordinateur et de la perte éventuelle de toute donnée qui résulterait du téléchargement d'informations.
En tant qu'utilisateur, vous acceptez, par conséquent, que:
- Ce site internet soit de nature générale et n'a pas pour objectif de satisfaire à la situation spécifique d'une personne physique ou morale.
- La description des produits ou des services ne sont pas nécessairement complet ou exhaustif.
- Il est fait référence à des sites internet de tiers sur lesquels la société "Annabelle Seynave Communications" n'a aucun contrôle et pour lesquels elle rejette, par conséquent, toute forme de responsabilité.
- Ce site internet ne contient aucune offre qui puisse constituer un quelconque contrat par la simple acceptation de l'utilisateur.
Par conséquent, vous ne pouvez tenir la société "Annabelle Seynave Communications" pour responsable de tout désavantage résultant de l'utilisation de ce site internet si vous n'avez pas pris les limitations susmentionnées en considération.
4. Liens vers les pages web externes
Lorsque nous sommes avertis de la présence d'un éventuel contenu dommageable sur un lien, ledit lien est examiné et, si cela s'avère nécessaire, supprimé.
5. Modifications au site internet
La société "Annabelle Seynave Communications" a le droit de modifier à tout moment les informations présentes sur son site internet et de ce fait, d'adapter, de mettre à jour ou de modifier les dispositions des présentes conditions. Il relève de votre responsabilité de parcourir vous-même régulièrement les dispositions, conditions, avis et éventuelles conditions supplémentaires de ce site internet. Si vous continuez à utiliser ce site internet après la date d'entrée en vigueur desdites modifications, vous êtes réputés avoir accepté lesdites modifications. En outre, la société "Annabelle Seynave Communications" rejette toute forme de responsabilité pour les éventuelles conséquences dommageables qui pourraient résulter des modifications apportées au contenu de ce site internet ou des présentes conditions.
6. Fonctionnement du site internet
La société "Annabelle Seynave Communications" met tout en œuvre pour mettre ce site internet à disposition de manière ininterrompue (accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24) et pour le protéger avec tous les moyens raisonnables. La société "Annabelle Seynave Communications" met en œuvre tous les moyens raisonnables pour limiter autant que faire se peut les désagréments causés par les erreurs techniques. La société "Annabelle Seynave Communications" ne peut toutefois exclure la possibilité que de mauvaises interventions techniques ou interventions non autorisées puissent survenir ou que des virus infectent le site. De ce fait, la société "Annabelle Seynave Communications" ne peut vous garantir que l'accès à son site internet ne sera pas interrompu ou perturbé d'une quelconque autre manière. Par conséquent, vous ne pouvez tenir la société "Annabelle Seynave Communications" pour responsable de tels dysfonctionnements, erreurs, incidents et problèmes qui pourraient résulter de toute utilisation généralement quelconque de ce site internet ou du site internet d'une personne tierce auquel il est fait référence. En outre, vous reconnaissez que la société "Annabelle Seynave Communications" est en droit d'interrompre, à tout moment et sans avertissement préalable, l'accès à son site internet pour repérer ou empêcher d'éventuels cas d'abus ou de fraude ou pour remédier à d'éventuels dysfonctionnements techniques ou opérationnels. De telles interruptions sont également nécessaires pour apporter des modifications et des améliorations à ce site internet, ainsi que pour assurer l'entretien technique régulier et la mise à jour des informations. Vous ne pouvez tenir la société "Annabelle Seynave Communications" pour responsable de tout dommage direct ou indirect subi dans le cas d'une telle interruption. La société "Annabelle Seynave Communications" peut à tout moment et sans préavis arrêter ou supprimer son site internet.
7. Vos obligations d’utilisateur
Outre les dispositions des autres conditions d'utilisation, vous vous engagez, en tant qu'utilisateur, en particulier à:
- Utiliser ce site internet en bon père de famille, c'est-à-dire de manière raisonnable.
- Ne pas utiliser ce site internet d'une manière contraire aux dispositions des présentes conditions d'utilisation.
- Eviter de porter préjudice, en raison d'une utilisation imprudente de ce site internet ou d'une utilisation mal intentionnée de quelque manière que ce soit, au contenu du site internet, ne pas apporter des modifications non autorisées, ne pas provoquer de dysfonctionnements ou une indisponibilité (temporaire ou permanente) de ce site internet, et ne pas contribuer de quelque manière que ce soit à tout incident susceptible de provoquer des dommages à la société "Annabelle Seynave Communications" ou à des tiers.
- Ne pas utiliser ce site internet à des fins illégales, outrages à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou avec l'objectif de nuire à la réputation de la société "Annabelle Seynave Communications", de son site internet ou à des tiers.
- Ne pas introduire sur ce site internet d'autres sites internet, logos, photos ou autres éléments, ne pas créer d'hyperliens ou de connexions avec d'autres sites internet sans l'autorisation explicite, écrite et préalable de la société "Annabelle Seynave Communications".
Lorsque la société "Annabelle Seynave Communications" constate ou suspecte raisonnablement que vous avez enfreint une des dispositions susmentionnées ou toute autre obligation résultant des dispositions des autres conditions d'utilisation, la société "Annabelle Seynave Communications" est en droit de vous interdire l'accès à son site internet sans avertissement préalable.
Droits de propriété intellectuelle
Vous acceptez et reconnaissez que ce site internet peut contenir des logiciels, des photos, des représentations, des graphiques, des dessins, du texte et tout autre matériel (ci-après dénommés "informations") qui sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de la société "Annabelle Seynave Communications" ou de tiers. En tant qu'utilisateur, vous recevez de la part de la société "Annabelle Seynave Communications" un droit non exclusif d'utiliser ce site internet à des fins strictement personnelles. Cela signifie que vous pouvez visiter le site internet et télécharger les informations, que vous pouvez prendre connaissance desdites informations et les reproduire et les utiliser dans le cadre des services proposés sur ce site internet. Toute utilisation autorisée des informations implique que la source des informations soit toujours mentionnée de manière visible et claire. Sous réserve de ce qui précède, il est interdit de copier, d'adapter, de traduire, de vendre, de louer, de prêter, de communiquer au public ce site internet et son contenu ou de créer des œuvres dérivées à partir des éléments susmentionnés, totalement ou partiellement, de quelque manière que ce soit ou sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation explicite, écrite et préalable de la société "Annabelle Seynave Communications".
Protection des données à caractère privé
Nous consacrons le plus grand soin à la protection des données à caractère privé que vous nous communiquez. Vous trouverez sur ce site internet notre Charte sur la Protection de la Vie Privée.
Pour nous contacter
Si vous souhaitez de plus amples explications ou un quelconque éclaircissement concernant les présentes conditions d'utilisation, nous vous prions de bien vouloir faire parvenir un mail à l’adresse: annabelle@annabelleseynave.com.
Nous mettrons tout en œuvre pour résoudre dans un délai raisonnable les malentendus, réclamations, problèmes techniques ou opérationnels concernant ce site internet ou la qualité de son contenu.
Légalité des conditions d'utilisation
La nullité d'une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions d'utilisation n'entame en rien la validité, l'applicabilité et le caractère contraignant des autres dispositions. Si une ou plusieurs dispositions sont jugées ou déclarées invalides sur la base d'une loi, d'un règlement ou d'un prononcé définitif d'un tribunal compétent, la force et la portée des autres dispositions resteront intactes. La disposition invalide est alors remplacée par une nouvelle disposition susceptible de reproduire autant que possible les objectifs initiaux de la disposition invalide.
Les dispositions des présentes conditions d'utilisation ne portent pas préjudice aux dispositions légales, réglementaires ou contraignantes et aux dispositions d'ordre public du droit belge ou européen. Concernant l'applicabilité des présentes conditions d'utilisation et leur relation avec d'autres textes juridiques rédigés par la société "Annabelle Seynave Communications", nous vous renvoyons aux dispositions du point ci-dessus: 2. Domaine d'application.
Droit applicable et tribunaux compétents
Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit belge. L'utilisateur accepte que seuls les cours et tribunaux de Belgique soient compétents pour tout litige concernant l'application ou l'interprétation des présentes conditions d’utilisation.